Formation Intermédiaire d'assurance AFA, module Connaissances juridiques

Droit des assurances

  • Aperçu et surveillance des assurances
  • Contrat d’assurance et juridiction
  • Droit relatif aux intermédiaires d’assurances

Droit de la responsabilité civile

  • Introduction
  • Responsabilité civile – Un premier aperçu
  • La responsabilité aquilienne ou par faute – Forme ordinaire de la responsabilité extracontractuelle
  • Responsabilité civile sans faute de l’auteur du dommage – Les responsabilités causales
  • La responsabilité contractuelle
  • Autres aspects de la responsabilité civile

Compliance

  • Loi sur la protection des données LPD
  • Loi sur le blanchiment d’argent LBA
  • Loi sur la concurrence déloyale LCD
  • Loi sur les cartels LCart
  • Loi sur les placements collectifs de capitaux LPCC

Prochaines dates de formation

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